Revenir à un devis signé pour fenêtre est en principe impossible car il acquiert une valeur juridique d’un contrat. Or, il est possible de résilier ce devis soit par arrangement à l’amiable ou par la voie judiciaire. Mais la loi prévoit aussi d’autres possibilités de résiliation liée au devis lui-même.
Résiliation à l’amiable par arrangement avec le vendeur d’un devis fenêtre signé
Un devis fenêtre signé engage le professionnel et le client. Le professionnel est tenu de réaliser les travaux inscrits et détaillés dans le devis dans un délai d’exécution prévus. Pour le client, un devis fenêtre signé avec la mention « Devis reçu avant exécution » et « bon pour travaux » lui engage vis-à-vis de l’entrepreneur qui rénove ou remplace ses fenêtres. Ainsi, une fois signé le devis pour fenêtre doit être exécuté de bonne foi et ne peut pas être résilié par l’une des parties. Mais entant que contrat, un devis fenêtre signé peut être résilié par accord des deux parties. Dans le cas où le propriétaire ou locataire d’une maison ou appartement veut résilier le devis, il peut faire de l’arrangement avec le professionnel. Bref, l’arrangement avec le vendeur est la voie le plus simple si on veut résilier un devis fenêtre signé.
Résiliation d’un devis signé prévu par la loi
En principe, un devis pour fenêtre signé lie juridiquement les parties, il est donc impossible de le résilier. Par exception, on peut évoquer des cas de possibilité de résiliation de fenêtre signé. C’est le cas lorsque la vente des fenêtres ou ses équipements est faite par correspondance, dans ce cas, la loi offre la possibilité au client de rétracter le devis dans un délai de 7 jours sans fournir de justification ni remboursement de frais. Le code de la consommation prévoit aussi des possibilités de résiliation d’un devis : lorsque la vente fenêtre est supérieure à 500Euros, il est possible de résilier le devis signé lorsque la date limite de la livraison a été dépassée de plus de 7 jours. Ainsi, le non respect du délai entraine la caducité du devis fenêtre signé.
Résiliation d’un devis fenêtre signé avec arrhes
La résiliation d’un devis fenêtre signé est possible si des arrhes ont été versées au professionnel. Dans ce cas, le client pourra revenir sur son engagement à charge de renoncer à la somme versée. Mais, il faut faire attention car si la somme versée constitue un acompte pour le devis de fenêtre, dans ce cas il est impossible de résilier le devis signé car ce dernier est ferme et en cas de résiliation par le client, il peut être condamné à payer des dommages intérêts au vendeur. A noter que toute avance est qualifiée d’arrhes. Dans tout le cas s’il y a litige à propos de la résiliation d’un devis fenêtre signé, on peut ester en justice.
