Toutes les fenêtres n’ouvrent pas automatiquement à une réduction d’impôt. Seules celles remplissant certaines caractéristiques qui sont éligibles pour bénéficier de ce qu’on appelle : crédit d’impôt de transaction énergétique. Mais d’autres conditions doivent aussi être respectées qui sont généralement liées aux travaux à entreprendre tels les dépenses, l’installation, le lieu des travaux… .
Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt fenêtres
Divers type de travaux peuvent être financés par le crédit d’impôt, il s’agit des travaux d’économie d’énergie. Pour les fenêtres ce sont les isolations des parois vitrées comme l’installation des fenêtres double vitrage, de volets roulant, de porte fenêtre ou de fenêtre de toit qui bénéficient de cette réduction à condition que les travaux, fournitures et installation soient réalisés par un professionnel reconnu Garant de l’ environnement(RGE). En plus, il faut que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016. Le propriétaire ou le locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale en France doit la déclarer comme lieu de foyer fiscal et y avoir habité pendant plus de 6mois dans l’année. Enfin, le logement doit avoir été achevé depuis au moins deux ans.
Le taux de la réduction d’impôt pour les fenêtres
Dans le régime 2014, le taux du crédit d’impôt est de 25% des dépenses, prises dans la limite de 8000Euros pour ceux qui vivent seul, 16000Euros pour un couple marié ou pacsé et plus 400Euros par personne à charge. A noter que pour les volets isolants dans ce même régime est de 15%. Mais à partir de 2015, le taux de crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses à compter du 1er septembre 2014. Ainsi, si les conditions ci- dessus sont remplies toute personne qui rénove ou remplace ses fenêtres bénéficie de cet avantage fiscale. A souligner également que ce crédit s’applique au prix des fenêtres et portes isolantes sur la facture de l’entreprise hors main d’œuvre.
Les documents à fournir pour bénéficier de la réduction d’impôt
La facture des équipements concernés joue un rôle important pour bénéficier de crédit d’impôt pour les fenêtres. Cette facture doit mentionner l’adresse de la réalisation des travaux, sa nature, les caractéristiques et sa performance. A noter que dans certain cas, une attestation supplémentaire fournie par le constructeur ou le vendeur du bien doit accompagner cette facture. Mais dans tous les cas la procédure est simplifiée car on peut joindre cette facture à la déclaration d’impôt. Il faut savoir qu’il est très important de vérifier avant l’achat des fenêtres que cette dernière permet de bénéficier de crédit d’impôt. Il faut donc se renseigner auprès des entreprises à qui vous confiez les travaux.
